Assistance sociale: un projet de loi pour moderniser le régime
EMPLOI. Québec souhaite améliorer l’accompagnement des personnes et simplifier le régime d’assistance sociale, en plus de favoriser une meilleure intégration en emploi et une plus grande participation sociale des prestataires.
Un projet de loi en ce sens vient d’être déposé par la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau. Québec estime que le régime actuel n’est plus adapté à la réalité de la société québécoise. Actuellement, le marché du travail est beaucoup plus favorable à l’intégration en emploi qu’il ne l’était lors de la dernière révision du régime en 2005. De plus, les prestataires sont moins nombreux qu’il y a vingt ans. Toutefois, leurs besoins sur le plan individuel sont plus importants, nécessitant un soutien accru et plus personnalisé.
Le projet de loi prévoit, entre autres, des modifications pour proposer un meilleur service d’accompagnement en accordant à tout prestataire le droit à un plan d’intervention individualisé, favoriser l’arrimage entre les services offerts et mettre en place des réseaux régionaux d’accompagnement, créer un volet « participation sociale » dans le Programme d’aide et d’accompagnement social, remplacer les notions de contraintes à l’emploi par des notions de contraintes de santé, puis élargir l’évaluation médicale à d’autres professions du domaine de la santé et des services sociaux.
Pour favoriser l’intégration en emploi, le projet de loi 71 doit permettre aux personnes qui reviennent au régime d’assistance sociale de bénéficier du Programme objectif emploi, jusqu’à présent réservé aux personnes qui présentent une première demande, lequel est assorti d’une aide financière plus importante et d’un accompagnement personnalisé, mais aussi prévoir la possibilité d’accorder un supplément pour les études menant à l’obtention d’un diplôme d’études secondaires et une prime liée à la diplomation.
Pour humaniser l’assistance sociale, on compte verser à chaque conjoint la part de la prestation de la famille qui lui revient (un adulte, un chèque), cesser de tenir compte de la contribution parentale dans le calcul de la prestation lorsque le jeune adulte n’habite pas chez ses parents, agir sur le surendettement en limitant à cinq ans la période pouvant être réclamée en cas de fausse déclaration, en révisant la définition de fausse déclaration et en prévoyant la possibilité d’accorder une réduction de dette.
Le pourcentage de la population prestataire de l’assistance sociale est passé d’environ 8 % en 2004 à 5 % cette année. En juin 2024, le Québec comptait 288 556 adultes prestataires des programmes d’assistance sociale. Au 1er trimestre de 2024, 35 255 postes vacants n’exigeaient aucun niveau de scolarité, ce qui signifie que ces postes sont disponibles.