MRC de Bellechasse: la Commission municipale reste sur sa faim
La Commission municipale du Québec recommande un suivi supplémentaire de la MRC de Bellechasse sur les recommandations qu’elle avait émises en juin dernier, dans un rapport où elle critiquait de manière sévère la gouvernance et la direction de la MRC.
Dans un rapport sur le suivi des recommandations qu’elle avait adressé à la MRC à la suite de la divulgation d’actes répréhensibles au sein de l’organisation, le vice-président de la Commission, Denis Michaud, observe que la MRC semble avoir débuté une réflexion sur ses façons de faire et sur sa gouvernance, mais à part le dépôt du rapport de la Commission en séance du Conseil, aucune recommandation ne s’est traduite par une décision concrète de la MRC depuis la publication du rapport le 19 juin dernier. Le délai pour faire le suivi des recommandations avait été fixé au 1er octobre.
Pour cette raison, la Commission recommande donc un suivi supplémentaire, auprès de la MRC au début de l’année 2025, sur les mesures concrètes mises en œuvre découlant des recommandations du rapport.
Abolition du comité administratif ?
Le rapport fait état d’une correspondance adressée par le préfet de la MRC, Luc Dion, où l’on évoque un plan d’action qui n’a toutefois jamais été adopté par le conseil des maires et qui devrait être mis en œuvre avant les fêtes.
On y fait état d’améliorer le transfert d’informations utiles et nécessaires à la prise de décision des élus du conseil des maires, de réaliser systématiquement des entrevues de départ, lors de démissions, avec un élu délégué par le conseil des maires, de réviser le processus décisionnel afin de diminuer le temps de réponse et d’action aux employés de faire preuve de transparence dans la présentation des dossiers au Conseil, que ce soit pour information ou pour décision et, enfin, de prioriser la révision du règlement encadrant le Comité administratif.
Sur les recommandations d’analyser l’opportunité de revoir le partage des pouvoirs entre le comité administratif et le conseil des maires, puis de publier le calendrier des séances ordinaires du comité administratif sur son site Internet, la MRC a répondu qu’elle étudiait un nouveau modèle de gouvernance.
Le Comité administratif serait aboli et les pleins pouvoirs redonnés au Conseil de la MRC. Des délais s’imposeraient toutefois afin de procéder à la modification des règlements de la MRC. La Commission observe qu’aucune décision prise par le Conseil n’a été portée à sa connaissance sur ces deux sujets.
Le rapport recommandait aussi d’offrir une formation en gestion de conflits aux cadres, aux chefs de service et aux membres du conseil des maires. Or, une formation a été donnée aux membres du conseil, mais elle ne portait pas sur la gestion de conflits et n’a pas été dispensée aux cadres et aux chefs de service.
Sur la recommandation d’analyser l’opportunité de désigner un ou des membres du conseil responsables pour participer aux entrevues de départs des employés, on indique qu’il y aura formation d’un comité à la prochaine séance régulière du Conseil de la MRC le 16 octobre. La Commission juge que le mandat donné au comité semble aller au-delà de la recommandation, qui ne porte que sur la participation aux entrevues de départs des employés et non d’exercer les fonctions dévolues à des officiers ou fonctionnaires de la MRC.
La Commission conclut son rapport, adressé à son président, en demandant simplement un suivi supplémentaire. « Étant donné que peu de mesures ont été prises pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission, nous vous recommandons de faire un suivi additionnel auprès de la MRC au début de l’année 2025 sur les mesures concrètes mises en œuvre découlant des recommandations du rapport », écrit la Commission.