L’ex-maire Lehoux et son conseil perdent en appel

Le 7 avril 2015, le maire de Saint-Elzéar, Richard Lehoux, et son conseil municipal ont accordé une dérogation mineure à l’entreprise Bodéporc et Cécilien Berthiaume pour la mise sur pied d’une ferme porcine. Cette demande ne respectait toutefois pas la règlementation municipale en vigueur.

Par l’entremise de notre avocat, nous avions pourtant avisé le maire Lehoux et Mathieu Genest, directeur général de la municipalité, le 23 mars 2015 que cette demande n’était pas mineure, mais majeure et qu’elle nous causait des inconvénients, dont la perte de valeur de notre propriété et beaucoup d’autres torts.

Cette situation s’est poursuivie devant les tribunaux et l’honorable juge Georges Taschereau de la Cour du Québec à Saint-Joseph. Ce dernier en rendu son jugement en notre faveur le 29 septembre 2018. Dans son jugement, le juge Taschereau estime que nous avons fait ce qui était nécessaire pour faire respecter nos droits et que la municipalité soit au fait de notre opinion et qu’elles étaient ses obligations.

Cécilien Berthiaume a, de son propre aveu, avoué devant le juge Taschereau que le maire de l’époque, Richard Lehoux, l’avait avisé de cesser les travaux, car il n’avait pas fait de demande de permis.

Dans son jugement, le juge Taschereau mentionne que le témoignage de Richard Lehoux est difficilement conciliable sur les questions de préjudices sérieux et les informations fournies par Bodéporc à la municipalité de Saint-Elzéar. Son témoignage n’était appuyé d’aucun calcul permettant de valider sa déclaration et que la municipalité n’a pas eu pour préoccupation de respecter les objectifs de son plan d’urbanisme.

Pour toutes ces raisons, le juge Taschereau en est venu à la conclusion que la municipalité avait abusé de son pouvoir discrétionnaire en accordant la dérogation mineure demandée.

Les trois juges de la Cour d’appel, les honorables Louis Rochette, Guy Gagnon et Jean Bouchard, ont donné raison au juge Taschereau le 7 janvier 2021.

Cette situation créée par Richard Lehoux et son conseil nous a causé beaucoup de torts nous occasionnant des frais de près de 280 000 $, uniquement pour faire respecter nos droits. En contrepartie, le conseil municipal et le maire Richard Lehoux ont occasionné des dépenses qui ont été défrayées par les contribuables de la municipalité de Saint-Elzéar.

Nous avons fait abuser de nous. C’est un abus de pouvoir de la municipalité qui n’a pas respecté sa propre règlementation. Nous sommes toujours ébranlés de ce que le conseil municipal et le maire Lehoux nous ont causé comme dommages de toutes sortes.

Les frais que cette situation a occasionnés à la municipalité et à ses contribuables, contrairement à ce qui est véhiculé à notre sujet, c’est le conseil municipal qui est en tort et devrait être critiqué, pas nous.

En conclusion, nous aurions encore bien des choses à raconter. Ce que nous résumons ici fait partie des notes sténographiques de la Cour et des deux jugements en notre faveur. C’est pourquoi nous espérons que la population finisse par comprendre nos démarches et cible les véritables responsables de ce litige.

Cathy Bolduc et Carl Berthiaume

ESPACE RETENU ET PAYÉ PAR LES AUTEURS