Garde d’enfants et séparation

Naturellement, les enfants sont souvent la principale préoccupation des couples lors d’une séparation ou d’un divorce. Et lorsqu’ils traitent de la garde des enfants, les tribunaux se concentrent sur une chose, le meilleur intérêt des enfants. Si vous vous préparez à vivre une séparation ou un divorce, voici ce que vous devez savoir sur la garde d’enfants.

Qu’est-ce que la garde des enfants ?

La garde des enfants est l’autorité légale de prendre des décisions au nom d’un enfant. Dans certaines situations, la garde d’enfant peut être décidée à l’amiable par les parents au moment de la séparation. Si tel est le cas, il est alors important que le couple s’assure que leurs accords sont correctement documentés dans un accord de séparation juridiquement contraignant.

Dans de nombreux cas, les parents conviennent de la garde partagée. Cependant, il y a des moments où un parent peut vouloir la garde exclusive des enfants. Par exemple, lorsqu’un parent n’a jamais été impliqué dans la vie d’un enfant, est incapable d’exercer son rôle de parent ou lorsqu’un parent doit quitter le pays de façon permanente.

Lorsqu’une entente à l’amiable n’est pas possible, ce sera alors aux tribunaux de décider qui obtiendra la garde et de quel type elle sera.

Les différents types de garde d’enfants

Garde exclusive (ou garde complète)

Si un parent a la garde exclusive d’un enfant, ce parent est responsable de prendre toutes les décisions concernant l’enfant. L’autre parent a cependant le droit de demander et de recevoir des informations relatives à des questions concernant le bien-être de l’enfant. Cela peut inclure l’accès aux informations du médecin, du dentiste et des enseignants de l’enfant.

Garde conjointe

Lorsque les parents ont la garde conjointe d’un enfant, ils sont tous les deux responsables de prendre des décisions au nom de cet enfant. En cas de désaccord, les parents peuvent envisager une médiation. Les tribunaux n’accorderont normalement ce type de garde qu’aux parents capables de coopérer sur les questions parentales. Bien que les parents puissent avoir la garde conjointe, les modalités de résidence/de visite pour les enfants peuvent varier considérablement.

Garde partagée

C’est lorsque les deux parents ont la garde conjointe des enfants et que les deux parents passent au moins 40 % du temps avec leurs enfants. Ceci est également connu sous le nom de garde physique conjointe.

Garde séparée

C’est lorsqu’un parent a la garde de certains des enfants et que l’autre parent a la garde des autres enfants. Les tribunaux essaient de ne jamais séparer les jeunes enfants de leurs frères et sœurs. Cependant, les frères et sœurs plus âgés choisissent parfois de vivre avec des parents différents.

Garde d’enfants : Est-il nécessaire d’aller devant les tribunaux ?

Les décisions relatives à la garde d’enfants peuvent être prises lors de séances de médiation. Celles-ci sont offertes gratuitement (5 heures) aux couples avec enfants, lors de la séparation ou le divorce. Bien sûr, ceci sera facilité avec la bonne coopération des parents, et les décisions seront ensuite présentées à la Cour.