Quelles sont les conséquences d’une faillite ?
Déclarer faillite est une perspective effrayante pour la plupart des gens. Ils ne savent pas comment cela fonctionne et quelles sont les conséquences d’une faillite personnelle. Outre les ramifications financières, ils s’inquiètent de la stigmatisation et de qui pourrait le découvrir. Bien qu’elle soit généralement une solution de dernier recours, la faillite ne signifie pas la fin de tout. Voici quelles sont les conséquences d’une faillite.
Pourquoi déclarer faillite ?
Si vous êtes très endetté, vous vous posez peut-être la question : devriez-vous déclarer faillite ? Il n’est pas facile de faire le choix de déclarer faillite personnelle, et n’est pas toujours la bonne solution.
La situation de chacun est unique, cependant, il existe des raisons courantes pour lesquelles vous pourriez considérer la faillite comme un moyen de vous désendetter :
- Vous avez du mal à faire face au paiement mensuel minimum de toutes vos dettes;
- Les paiements de dettes prennent une part substantielle de votre salaire, il vous reste donc peu de revenus à la fin du mois pour vos frais de subsistance;
- Vous ne pouvez pas obtenir de crédit supplémentaire, ou vous vous tournez vers des options coûteuses comme les avances de fonds;
- Vous ne semblez jamais voir vos soldes de dettes diminuer;
- Vous en avez assez de gérer le stress des appels des créanciers.
La meilleure façon d’aborder la décision de choisir la faillite est d’examiner les avantages de déclarer faillite et de connaître les conséquences d’une telle décision.
Quelles sont les conséquences d’une faillite ?
Les résidents du Québec déclarent faillite par l’intermédiaire d’un syndic de faillite autorisé. Si vous êtes admissible, celui-ci établit une fiducie dans laquelle tous vos actifs sont déposés. Il existe cependant quelques exceptions, notamment :
- Les vêtements, nourriture et combustible nécessaires pour le ménage
- Le soutien financier accordé à la suite de l’adjudication
- L’ameublement ménager nécessaire jusqu’à une valeur totale de 6000$
- Les outils nécessaires au métier
- Les biens donnés ou hérités qui ont été déclarés par le donateur comme exonérés.
Au Québec, vos biens personnels ne sont pas comptés à titre d’actif lors de la faillite, jusqu’à ce qu’ils atteignent une valeur de vente d’au moins 6500$. Malheureusement, il n’y a pas de protection légale automatique pour les voitures ou la valeur nette de la maison, ni pour d’autres inclusions. Pour qu’un bien soit exempté d’être un actif de la faillite, il faut obtenir l’approbation des tribunaux.
Le syndic administre la fiducie pour s’assurer que les créanciers reçoivent au moins une partie de ce qui leur est dû. La faillite est libérée, en moyenne, environ neuf mois après le dépôt initial si le débiteur a rempli toutes ses obligations. À ce stade, la dette du débiteur est effacée.
La conséquence la plus dommageable de toutes est le fait que la faillite affecte le crédit pendant au moins sept ans. Les quelques créanciers qui seront prêts à accorder du crédit à quelqu’un qui a déclaré faillite pendant cette période factureront des taux d’intérêt extrêmement élevés.
De plus, la personne qui a déclaré faillite devra également suivre un cours d’éducation financière obligatoire qui l’aidera à mieux gérer ses finances à l’avenir et à éviter de devoir déclarer faillite à nouveau.