3 choses à faire lors d’un problème majeur sur un condo
Le condo, aussi appelé condominium, désigne un immeuble divisé qui rassemble plusieurs propriétaires. Cela peut découler d’un achat ou du partage lors d’un héritage. Du fait de cette copropriété, les litiges sont courants et cela peut, parfois, empirer en devenant des problèmes majeurs. Dans ce cas, il faut suivre certaines étapes détaillées ci-dessous.
Intenter une action en justice
Avant d’intenter une action en justice, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec un avocat de la copropriété. En prenant cette précaution, vous donnez à l’avocat le temps d’étudier votre dossier pour qu’il puisse être efficace en plaidant votre cause. Il vous orientera sur les bons choix à faire et vous informera de l’évolution de la situation.
Par ailleurs, l’avocat vous rappellera que vous êtes tenu d’informer le syndic de la procédure que vous entreprenez par lettre recommandée. Il ne s’agit pas ici de demander une approbation pour pouvoir agir, mais seulement d’informer pour être conforme à la procédure.
Informer le syndic de copropriété
La première chose à faire lorsqu’un problème se présente à propos d’un condo est d’en informer le plus tôt possible le syndic de copropriété. Dans la mesure où le syndic a pour rôle principal de veiller au respect du règlement énoncé pour la copropriété, il doit normalement être capable d’éclaircir la situation entre les différents copropriétaires.
S’il juge que le litige dépasse ses compétences et les rôles qui lui sont attribués, le syndic peut décider d’en informer le syndicat de copropriété qui prendra la décision adéquate. Dans la plupart des cas, l’on passera directement à la deuxième étape.
Exposer le cas à l’Assemblée Générale de copropriété
Si le problème peut être classé comme étant exceptionnel, une Assemblée Générale de copropriété extraordinaire peut alors être organisée. Elle doit normalement se tenir une fois par an. Le but de cette assemblée sera de trouver une solution qui sera en mesure de régler le litige.
Il faut aussi savoir que, hormis les règles basiques que contient généralement le règlement de copropriété, les nouvelles règles peuvent être rajoutées au fur et à mesure que les situations se présentent, afin de prévenir les récidives.
À l’issue de l’Assemblée, le litige sur le condo devrait être réglé grâce à la médiation entreprise par les membres du syndicat. Cependant, si la résolution prise ne satisfait ni les copropriétaires, ni l’acteur principal du litige, le dernier recours est alors de faire appel à justice pour trancher.
Dans certains cas, le syndic devra faire appel à un juge au nom de tous les copropriétaires. Le syndic a aussi le droit de poursuivre des copropriétaires si le règlement n’est pas respecté et qu’il en reçoit l’autorisation par l’Assemblée Générale. Il appartiendra donc aux autorités compétentes de résoudre définitivement le litige.