Bellechasse demande une mise à jour de la loi protégeant le territoire agricole

MUNICIPAL. Les maires de la MRC de Bellechasse ont adopté à l’unanimité une résolution qui réclame une mise à jour de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Celle-ci devra aussi inclure une révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette initiative fait suite à une décision de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) de refuser à une productrice d’ail de construire une résidence sur sa propriété de Saint-Charles. (Voir texte suivant: https://www.lavoixdusud.com/cptaq-dit-non-a-entreprise-agricole-de-saint-charles/)

La résolution compte une vingtaine d’attendus qui vient d’une part appuyer l’entreprise, questionner la décision de la CPTAQ, vanter les mérites de l’occupation et la mise en valeur du territoire et demander de moderniser une loi mise sur pied il y a 40 ans pour qu’elle tienne compte des nouvelles réalités et particularités régionales. La lourdeur administrative et une simplification des processus doivent aussi faire partie des réflexions estiment les élus.

La décision de la CPTAQ vient toutefois remettre en question la pertinence de réaliser une démarche visant l’élaboration d’un Plan de développement de la zone agricole (PDZA) déjà entamée selon le préfet de la MRC, Clément Fillion. Celle-ci viendrait mettre en valeur l’activité agricole et ses produits, favoriser la reconnaissance de la multifonctionnalité de l’agriculture et encourager le développement d’activités complémentaires telles que l’agrotourisme ou la transformation à la ferme.

«On se paye un PDZA où on va faire une réflexion tous ensemble sur l’avenir et le développement de notre zone agricole. On n’a pas tous le même potentiel agricole dans Bellechasse au nord et au sud. Si tout est fermé et est pour se faire en fonction de la loi, est-ce toujours pertinent de s’en faire un PDZA? Est-ce qu’on peut réfléchir et y changer certaines choses? En plus, notre plan de développement de la zone agricole est aussi en lien avec l’aménagement du territoire.»

Prudence

Le maire de Saint-Vallier et ex-président de l’Union des producteurs agricoles du Québec, Christian Lacasse, s’est d’abord dit en désaccord avec la décision de la CPTAQ relativement au dossier à Saint-Charles. Il s’est tout de même questionné pendant les débats sur la pertinence de la résolution, ayant un malaise avec l’idée de rouvrir la loi.

«On part d’une décision négative sur un article de la loi et on en fait un enjeu électoral.  Il faut être prudent. La loi a 40 ans, mais a été ajustée depuis. Je suis le premier à reconnaitre que tout n’est pas parfait. La réalité d’aujourd’hui est que l’agriculture à temps partiel est de plus en plus présente et on doit l’encourager, mais mon propos est surtout sur une ouverture de la loi qui pourrait ouvrir les enjeux passablement.»

C’est pourquoi les termes «mise à jour» ou «réactualisation» seront plus à propos a convenu le préfet Fillion qui a aussi confirmé que des démarches d’appui seront réalisées auprès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), des MRC et des municipalités. Les élus chercheront aussi à connaitre la position des différents partis politiques sur le sujet, à l’aube d’une campagne électorale dans la province.