Protecteur de l’élève: une course à obstacles
ÉDUCATION. Dans un rapport rendu public récemment, le Protecteur du citoyen juge que le processus de traitement des plaintes en milieu scolaire est si lourd, long et complexe qu’il donne l’impression d’une «course à obstacles» pouvant avoir un effet dissuasif chez les plaignants.
Ainsi, ses conclusions sur le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles indiquent qu’il y a trop d’interlocuteurs, trop d’étapes et que les délais de traitement sont longs. Résidente de Beaumont depuis 13 ans, Marie Rinfret dirige l’organisme et suggère que le protecteur de l’élève de la commission scolaire soit la porte d’entrée dans le réseau scolaire plutôt que d’intervenir à la toute fin. «On remarque aussi que parents et élèves manquent d’information au sujet du protecteur de l’élève et ne le voient pas comme indépendant, mais plutôt comme un prolongement de la commission scolaire.»
Elle déplore aussi une lourdeur dans le processus qui est également méconnu. «Les parents nous disent être épuisés et baissent les bras, alors on se satisfait d’un service qui n’est pas à la hauteur. Il y a des lacunes dans la reddition de compte à certains endroits aussi, car les plaintes sont aussi mal documentées. Les parents ont cessé de demander d’avoir une réponse satisfaisante. Ça appelle à un changement de culture.»
Mme Rinfret évalue qu’il faut entre 45 et 70 jours pour obtenir une réponse. «C’est le délai le plus court que l’on a calculé. Cela ne laisse même pas de temps aux parents pour répondre entre chaque étape. C’est pourquoi on recommande qu’il y ait un délai maximal pour que l’on puisse passer à l’étape suivante, même si une décision n’a pas été rendue.»
Peu de signalement dans la région
Les situations rapportées au protecteur de l’élève dans la région sont peu nombreuses. À titre d’exemple, seulement trois plaintes ont été déposées cette année à la Commission scolaire Beauce-Etchemins : une première en septembre 2016, une deuxième en novembre 2016 et une dernière en février 2017. Elles ont cependant été jugées non recevables, car le processus de règlement des litiges n’avait pas été respecté. Les trois plaignants n’avaient pas porté leurs insatisfactions au responsable des plaintes de la commission scolaire, cite le rapport de Linda Larouche, remis en août dernier.
Le Protecteur de l’élève à la Commission scolaire de la Côte-du-Sud, Guy Robitaille, a pour sa part étudié sept plaintes au cours de la dernière année. Les dossiers ont généralement fait l’objet de recommandations avant d’être redirigés vers les directions d’écoles ou le conseil des commissaires. Une plainte a été jugée non fondée et le conseil des commissaires a majoritairement rejeté les conclusions du protecteur de l’élève à une reprise.
Mme Rinfret indique qu’il y a des difficultés sur l’ensemble du territoire. «Il y a beaucoup d’étapes et chaque fois, les parents doivent recommencer leur histoire, car c’est un interlocuteur différent. Tout ça a un effet dissuasif. Une fois sur trois, la plainte ne sera pas réglée dans l’année scolaire en cours. La base de notre recommandation est que le Protecteur de l’élève intervienne plus tôt dans le processus, sans empêcher les parents de s’adresser ailleurs. À la toute fin, il pourrait même s’adresser au Protecteur du citoyen directement», fait-elle valoir.