Une fin de bail qui inquiète

ÉVÉNEMENT. Les dirigeants d’Expo BBQ Bellechasse, à Saint-Anselme, doivent composer avec une situation délicate alors que le bail emphytéotique de l’organisation, avec le Centre de services scolaires de la Côte-du-Sud (CSSCS), vient à échéance le 31 décembre prochain. Or, ce bail ne sera pas renouvelé et ne serait pas renouvelable, selon la loi.

Dans une correspondance adressée le 7 mai dernier, le Centre de services scolaire explique, dans son argumentation, qu’il n’existe aucun droit à la reconduction du bail et que l’effet de la loi fera que le Centre de services scolaire redeviendra propriétaire de l’immeuble et de toutes constructions érigées sur l’emplacement le 1er janvier 2025.

Pour l’ensemble du conseil d’administration d’Expo BBQ, cette façon de faire n’est rien de moins qu’un vol. « Les bâtiments nous appartiennent, mais pas les terrains, à l’exception d’une petite partie qui appartient à la municipalité », expliquent Roch Roy et Michel Bonneau, respectivement président et administrateur au sein d’Expo BBQ.

« Ils nous disent que, selon le Code civil, cela leur permet de reprendre possession de leurs terrains et de ce qui se trouve dessus gratuitement. Autrement dit, on se fait voler 800 000 $ d’actifs. Le Centre de services scolaire ne pourrait pas non plus acheter les bâtiments d’Expo BBQ sans l’autorisation du ministre de l’Éducation », lance Roch Roy, visiblement inquiet, ajoutant que le bail avait été signé en 1989 et renouvelé en 2009.

Selon Michel Bonneau, le législateur donne visiblement l’ordre au Centre de services scolaire d’agir ainsi. « La loi leur dit tu ne renouvèles plus de bail. Le législateur n’avait possiblement pas prévu des organismes comme le nôtre. Avec un agriculteur, tu peux lui dire de ne plus semer à un endroit, mais nous, nous avons trois bâtiments d’érigés et avec toutes les autorisations requises, dont celles du Centre de services scolaires, quand cela s’est fait. »

Partenaires de longue date

Au Centre de services scolaire, on nous confirme que le projet d’agrandissement ne touche pas les locaux loués à Expo BBQ. « Le projet d’agrandissement du CFA de Saint-Anselme n’implique pas les terrains et les bâtiments concernés par le bail emphytéotique entre le CSSCS et Expo BBQ. Il a pour but d’agrandir la partie garage où se donne le DEP en mécanique agricole puisque le garage actuel est conçu pour recevoir deux groupes alors que nous en avons trois actuellement et que les demandes d’inscription dans ce programme sont en croissance », explique Isabelle L’arrivée-Lavoie du CSSCS.

Elle indique tout de même que le bail ne peut être renouvelé, malgré tout. « Il n’y a rien de la loi qui nous permet de le faire. Le CSSCS est en discussion avec Expo BBQ concernant la location des espaces aux termes du bail. Tout se déroule bien, mais il n’a rien d’officiellement conclu. »

Le Centre de formation agricole se sert déjà de deux des bâtiments appartenant à Expo BBQ pour entreposer certains équipements, moyennant une location annuelle versée à Expo BBQ. Certains échos laissent entendre que certains dirigeants du Centre de services scolaire auraient d’autres aspirations.

« Le CFA n’a pas suffisamment d’espace dans son garage pour entreposer sa machinerie. Il nous donne environ 20 000 $ annuellement pour le faire dans deux de nos bâtiments. Ils se disent possiblement que lorsque le bail sera terminé, les bâtiments seront à eux et ils n’auront plus de loyer à payer. Il y a un enjeu pécunier énorme pour nous, dans le financement de nos activités, si on ajoute les revenus d’entreposage l’hiver qui nous rapporte près de 45 000 $ », explique Michel Bonneau.

Signe ou signe pas

Pour Roch Roy, certains éléments de la correspondance du 7 mai dernier sont inquiétants et indiquent clairement les intentions du Centre de services scolaire. « On nous parle de travailler de concert pour une transition dont la durée reste à déterminer. Si l’agrandissement du CFA ne touche pas nos bâtiments, qu’est-ce que ce sera dans 5 ou 10 ans ? Ils auront peut-être besoin d’autres chose et nous n’aurons plus de revenus. »

Cette situation rend le conseil d’administration très inquiet et méfiant envers le litige qui se dessine et qui menace même la survie de l’événement. « Nous sommes en péril, c’est clair », confirment nos deux intervenants. « On dit que nos bâtiments valent 800 000 $, c’est l’évaluation foncière. Reconstruire ces bâtiments ailleurs, c’est 5 millions de dollars au minimum, avec tout ce que cela implique. Nos premiers présidents ont endossé pour la construction de ces bâtiments. On ne peut pas se faire voler ça. Ça appartient à tous les exposants, commanditaires, bénévoles et visiteurs. Ce n’est pas parce que c’est légal que c’est moral », ajoute Michel Bonneau.  

En résumé, Expo BBQ se demande si la pertinence de signer une quelconque entente avec le Centre de services scolaire existe. La problématique a été adressée à la municipalité de Saint-Anselme, à la députée de Bellechasse Stéphanie Lachance et au ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, dont l’intervention sera peut-être la seule solution possible.

« Moralement, comment le ministère de l’Éducation viendrait voler 800 000 $ à une organisation à but non lucratif, via l’une de ses entités, alors qu’il avait donné la permission de s’installer sur ses terrains dans le passé ? Nous ne sommes pas hors-la-loi. Nous avons toujours eu la permission de nos partenaires, municipal et scolaire, de le faire », se questionne Michel Bonneau en terminant.

Expo BBQ en sera cette année à sa 39e édition, du 3 au 7 juillet prochain. Le comité organisateur récidivera avec son traditionnel souper du jeudi où la famille agricole de l’année, la famille Marquis-Dion, sera honorée. Le Tailgate sera de retour le lendemain, suivi d’un gala de lutte. Le traditionnel Souper au poulet BBQ sera de la programmation du dimanche, tout comme des incontournables comme les jeunes éleveurs et les jugements Jersey et Holstein.