Les accusés du 11-septembre pourront plaider coupables en janvier, tranche le juge

Un juge militaire américain de Guantanamo Bay a prévu des audiences début janvier pour que Khalid Sheikh Mohammed, le cerveau présumé des attentats du 11 septembre, et deux coaccusés plaident coupables en échange de peines de prison à vie, malgré les efforts du secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, pour faire échouer ces accords de plaidoyer.

La décision prise mercredi par le juge Matthew McCall, un colonel de l’armée de l’air, dans le cadre des poursuites de longue haleine du gouvernement pour les attentats du 11 septembre 2001, qui ont tué près de 3000 personnes, signale une intensification de la bataille pour l’indépendance de la commission militaire de la base navale américaine à Cuba.

Le juge McCall a provisoirement prévu que les audiences de plaidoyer se dérouleront sur deux semaines à compter du 6 janvier. Khalid Sheikh Mohammed, accusé d’avoir eu l’idée d’utiliser des avions de ligne commerciaux pour les attentats aux États-Unis, devrait plaider le premier, si M. Austin ne peut pas l’empêcher.

Le secrétaire à la Défense tente de faire annuler les accords de plaidoyer conclus avec Mohammed et ses coaccusés, Walid bin Attash et Mustafa al-Hawsawi, ce qui remettrait sur les rails les efforts de poursuites du gouvernement, qui durent depuis plus de 20 ans, pour un procès qui pourrait se solder par la peine de mort.

Les procureurs du gouvernement ont négocié ces accords de plaidoyer sous les auspices du département de la Défense pendant plus de deux ans, et ils ont reçu l’approbation nécessaire cet été du haut fonctionnaire qui supervise les poursuites de Guantanamo. Mais les accords ont provoqué l’ire des sénateurs Mitch McConnell et Tom Cotton et d’autres dirigeants républicains, lorsque la nouvelle a été connue.

En quelques jours, le secrétaire Austin a émis un décret annulant les accords de plaidoyer, affirmant que la gravité des attentats du 11 septembre signifiait que toute décision de renoncer à la possibilité d’exécution pour les accusés devait être prise par lui.

Les avocats de la défense ont fait valoir que M. Austin n’avait aucune légitimité juridique pour intervenir et que sa démarche équivalait à une ingérence extérieure qui pourrait remettre en cause la validité juridique des procédures à Guantanamo.

Les autorités américaines avaient créé une commission militaire hybride, régie par un mélange de lois et de règles civiles et militaires, pour juger les personnes arrêtées dans le cadre de ce que l’administration de George W. Bush avait appelé sa «guerre contre le terrorisme» après les attentats du 11 septembre 2001.

Les attentats d’Al-Qaïda ont été parmi les plus meurtriers de l’histoire des États-Unis. Des pirates de l’air avaient détourné quatre avions de ligne; deux sont venus s’encastrer dans les tours du World Trade Center, un autre a foncé sur le Pentagone, et le quatrième s’est écrasé dans un champ en Pennsylvanie.

Aucune base juridique

Le juge McCall a statué la semaine dernière que le secrétaire Austin n’avait aucune base juridique pour rejeter les accords de plaidoyer et que son intervention était trop tardive, car elle arrive après que l’approbation du plus haut responsable de Guantanamo les ait validés.

La décision du juge McCall a également confirmé que le gouvernement et la plus haute autorité de Guantanamo avaient accepté des clauses dans les accords de plaidoyer pour Mohammed et un autre accusé qui interdisent aux autorités de demander à nouveau la peine de mort, même si les accords de plaidoyer étaient ultérieurement rejetés pour une raison quelconque. Les clauses semblaient rédigées à l’avance pour tenter de répondre au type de bras de fer qui se déroule actuellement.

Le département de la Défense a informé les familles vendredi dernier qu’il continuerait à lutter contre ces accords de plaidoyer. Les autorités ont l’intention d’empêcher les accusés de plaider et de contester les accords, ainsi que la décision du juge McCall, devant une commission militaire américaine, ont-ils déclaré dans une lettre aux familles des victimes du 11 septembre.

Le Pentagone n’a pas immédiatement répondu mercredi aux questions sur son éventuel appel.

Si les familles de certaines des victimes et d’autres sont catégoriques sur le fait que les poursuites du 11 septembre continuent jusqu’au procès et à d’éventuelles condamnations à mort, des experts juridiques estiment qu’il n’est pas certain que cela puisse se produire un jour.

Si les affaires du 11 septembre franchissent les obstacles du procès, des verdicts et des condamnations, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia entendra probablement de nombreuses questions dans le cadre d’un éventuel appel de la peine de mort.

Les questions portent notamment sur la destruction par les services de renseignement américains (la CIA) de vidéos d’interrogatoires, sur le fait de savoir si l’annulation de l’accord de plaidoyer du secrétaire Austin constituait une ingérence illégale, et sur le fait de savoir si la torture des hommes a entaché les interrogatoires ultérieurs menés par des «équipes propres» d’agents de la police fédérale (FBI) qui n’ont pas impliqué de violence.