Le public à nouveau admis aux séances du conseil et aux assemblées publiques municipales

MUNICIPAL. Les organismes municipaux peuvent à nouveau tenir les séances du conseil ainsi que toute forme d’assemblée publique en présence des citoyens.

De plus, l’ouverture des soumissions peut désormais se faire en présence de témoins et des soumissionnaires, comme le prévoient les lois municipales, et ce, sans être enregistrée.

«Avec l’évolution des directives de la santé publique, les municipalités peuvent à nouveau tenir leurs activités en présence du public. Je suis certaine que toutes les administrations continueront de mettre en place les moyens nécessaires pour protéger leurs citoyennes et leurs citoyens», souligne Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Notons qu’un organisme municipal peut limiter l’accès au public, ou à une partie de celui-ci, à une séance du conseil afin d’assurer le respect de la consigne de distanciation sociale de deux mètres entre les personnes. Dans un tel cas, il doit publiciser la séance dès que possible de manière à permettre au public d’en connaître le contenu.

Pour toute séance qui doit comprendre une période de questions, tout organisme municipal doit également permettre aux citoyens de transmettre des questions écrites aux membres du conseil. En outre, il est toujours possible de remplacer une assemblée publique par une consultation écrite, à la condition qu’elle soit d’une durée de 15 jours.

Huis clos dans Les Etchemins

Le Conseil de la MRC des Etchemins tiendra tout de même sa séance du 8 juillet 2020 à huis clos par visioconférence. La salle des délibérations du Conseil de la MRC des Etchemins ne dispose pas de l’espace nécessaire à la distanciation physique en vigueur à l’heure actuelle.

Rappelons que c’est le 15 mars 2020 que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a informé les organismes municipaux qu’ils pouvaient tenir les séances du conseil à huis clos. De plus, les élus étaient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.